Vous avez supprimé toutes les crèches de votre sélection. Vous pouvez de nouveau en sélectionner en cliquant sur “Trouver une crèche”.
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EN NAVIGUANT SUR LE SITE INTERNET, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ LES PRÉSENTES CGU.
People and Baby Développement est une société par actions simplifiée unipersonnelle dont le siège social est situé 9 Avenue Hoche, 75008 Paris (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 539 598 086, et représentée par Monsieur Philippe Tapié en sa qualité de Président (« P&B Développement »).
P&B Développement est l’éditrice du site internet https://www.people-and-baby.com et des espaces dédiés et rattachés au nom de domaine people-and-baby pouvant s’afficher en fonction de vos actions (le « Site internet »).
Le Site internet vise à promouvoir la marque et les activités du Groupe People & Baby (« le Groupe »), en particulier des crèches (les « Crèches »), en offrant aux internautes diverses fonctionnalités décrites aux présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU »).
Lorsque vous visitez et utilisez tout ou partie du Site internet, vous serez désigné comme étant un « Visiteur » pour les besoins des présentes CGU.
Les présentes CGU définissent les conditions juridiques et techniques dans lesquelles P&B Développement rend accessible et met à disposition des Visiteurs son Site internet. Les CGU s’appliquent dès l’arrivée d’un Visiteur sur le Site internet et pendant toute la durée de sa visite.
Les termes définis ci-dessous, lorsqu’ils sont employés au sein des présentes CGU, avec une majuscule, invariablement qu’ils soient au pluriel ou au singulier, auront entre les Parties la signification suivante :
« Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » : désigne les stipulations énoncées dans le présent document qui a vocation à régir l’utilisation du Site internet par les Visiteurs.
« Données personnelles » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, conformément à la définition prévue par l’article 4 du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »).
« Groupe People & Baby » : désigne les sociétés contrôlées, au sens du Code du commerce, par la société People & Baby, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 479 182 750 et dont le secteur d’activité principal est la gestion de crèches privées en France.
« Politique de protection des données » : désigne la politique de protection des données disponible sur le Site internet et visant à informer les Visiteurs conformément à l’Article 13 du RGPD.
« Visiteur » : désigne l’internaute, personne physique, naviguant sur le Site internet.
Les présentes CGU ont pour objet de préciser et définir les modalités et conditions techniques et juridiques dans lesquelles P&B Développement concède aux Visiteurs un droit d’utilisation du Site internet.
P&B Développement se réserve le droit de modifier à tout moment les termes des CGU. Le Visiteur est invité à prendre connaissance des CGU à chacune de ses visites sur le Site internet. En tout état de cause, les CGU présente sur le Site internet au moment de l’arrivée d’un Visiteur correspondent à la version en vigueur pour ce dernier.
Le Site internet permet aux Visiteurs tout ou partie des actions suivantes :
• Consulter des contenus éditoriaux publiés par P&B Développement, notamment sur le réseau et la fondation People & Baby, sur la vie en crèche, sur des conseils fournis aux parents, sur les services fournis auprès des collectivités, etc.
• Contacter le Groupe People & Baby, ou une Crèche pour un besoin ou une demande d’information (si le Visiteur est un parent, un candidat au recrutement, une entreprise ou tout autre interlocuteur – presse, partenaire, etc.).
• Trouver une ou plusieurs Crèche(s) de proximité vis-à-vis d’un code postal ou d’une ville renseignée par un Visiteur.
• Démarrer une pré-inscription en Crèche : en fonction de la sélection de la ou des Crèches par un Visiteur.
• Consulter des offres d’emploi et candidater au sein du Groupe People & Baby pour un Visiteur en recherche d’emploi.
Le Visiteur comprend et accepte que les fonctionnalités disponibles sur le Site internet sont décrites à titre illustratif et peuvent être modifiées, ajoutées ou supprimées à tout moment et discrétionnairement par P&B Développement.
Le Visiteur s’engage à utiliser et à naviguer sur le Site internet dans le respect des dispositions des présentes CGU.
Le Site internet permet à tout Visiteur d’accéder à la page de connexion à l’espace dédié aux parents ou aux entreprises clientes du Groupe People & Baby (« l’Espace »). Cet Espace n’est pas accessible à tous les Visiteurs, l’accès étant octroyé par P&B Développement ou les Crèches exclusivement aux clients du Groupe People & Baby, c’est-à-dire ayant conclu un contrat commercial avec celui-ci.
En ce sens, un Visiteur qui ne dispose pas d’accès officiel à l’Espace, octroyé par sa Crèche ou par le Groupe People & Baby, s’interdit d’y accéder ou de tenter d’y accéder, par quelque moyen que ce soit.
Il est précisé au Visiteur que les présentes CGU ne s’appliquent pas sur l’Espace. Le périmètre des fonctionnalités de cet Espace, ainsi que ses conditions d’utilisation, sont prescrits dans un document distinct rendu accessible aux clients du Groupe People & Baby.
De manière générale, tout Visiteur peut accéder au Site internet grâce à un terminal disposant d’une connexion Internet. Les coûts supportés par le Visiteur lorsqu’il accède au Site internet sont à sa charge et ne pourront pas être répercutés sur P&B Développement.
Le Visiteur s’interdit, dans le cadre de son utilisation du Site internet, de se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, qui seraient contraires aux présentes CGU, à la loi, porteraient atteinte à l’ordre public, aux droits de P&B Développement ou de tout autre tiers.
Lorsqu’il utilise un formulaire de contact ou de candidature au recrutement, le Visiteur respecte les règles suivantes :
• Communiquer des informations exactes sur sa situation, sa demande et son identité.
• Adopter un ton cordial et respectant les règles de base de la politesse.
• Ne pas utiliser une fausse identité ou usurper l’identité d’un tiers.
• Ne pas fournir d’informations ou contenus illicites, contraires aux bonnes mœurs, ou portant atteinte aux droits d’un tiers quel qu’il soit.
Il est strictement interdit pour le Visiteur de :
• Modifier, copier, distribuer, transférer, exposer, répliquer, publier, licencier, créer une œuvre dérivée, communiquer ou vendre toute information, contenu, image, photographie, vidéo, contact ou tout autre élément obtenu à travers le Site internet.
• Collecter, extraire, reproduire ou tenter de collecter, extraire ou reproduire de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, tout contenu, données ou informations disponibles sur le Site internet, notamment via des moyens manuels ou automatisés tels que le scrapping ou le crawling, ou toute autre technique automatisée.
• Accéder ou de tenter d’accéder aux logiciels, systèmes et/ou réseaux connectés au Site internet, par un acte quelconque.
• Obtenir, de tenter d’obtenir ou d’accéder à des contenus ou toutes informations qui ne lui seraient pas rendues accessibles volontairement par le Site internet.
En cas de manquement grave et/ou de manquements répétés aux présentes CGU, P&B Développement se réserve le droit d’entamer des poursuites à l’encontre du Visiteur.
P&B Développement se réserve le droit de communiquer aux autorités de police, autorités publiques ou autorités judiciaires compétentes, à leur demande, toute information ou document sur le Visiteur détenu(e) par P&B Développement dans le cadre de l’initiation de poursuites à l’encontre du Visiteur.
P&B Développement rend le Site internet accessible aux Visiteurs 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve des interventions de maintenance préventive, corrective ou évolutive nécessaires à leur évolution et/ou bon fonctionnement.
P&B Développement met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles destinées à garantir la sécurité et la confidentialité des Données personnelles, contenus, documents et informations, publiés ou transitant sur le Site internet. Les serveurs de stockage de ces éléments sont conformes aux normes de sécurité actuellement en vigueur et sont protégés contre des attaques numériques et des attaques physiques.
Toutefois, malgré tous ses efforts, P&B Développement n’est pas en mesure de garantir aux Visiteurs l’infaillibilité de cette protection en raison des risques inévitables pouvant survenir notamment des transmissions de contenus et/ou de Données personnelles sur Internet.
P&B Développement ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs, interruptions, dysfonctionnements, absence de disponibilité des informations et/ou présence de virus sur son Site internet.
Les Visiteurs sont responsables de leur navigation et de leur utilisation du Site internet. Également, ils sont chacun responsables de veiller aux informations qu’ils communiquent via les formulaires de contact qu’ils souhaitent utiliser.
Les Visiteurs sont par ailleurs responsables de la disponibilité, des performances et de la sécurité de leur système d’information et/ou de terminal. P&B Développement fournit un accès de type SaaS au Site internet et ne saurait, en conséquence, être tenue responsable de tout virus, programme malveillant, intrusion frauduleuse ou non, affectant le système d’information ou le terminal du Visiteur.
Enfin, P&B Développement ne pourrait être tenue responsable en cas de dysfonctionnement, d’impossibilité d’accès, de mauvaises conditions d’utilisation du Site internet imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès internet des Visiteurs, à l’encombrement du réseau Internet ou pour toutes autres raisons extérieures à P&B Développement.
Des Données personnelles du Visiteur peuvent être collectées lors de sa navigation et de son utilisation du Site internet. Ces Données personnelles peuvent être traitées par P&B Développement, ou par d’autres sociétés du Groupe People & Baby en fonction du contexte de leur collecte.
Une politique de protection des données a été élaborée pour le Site internet. Celle-ci comprend l’ensemble des informations relatives aux traitements de Données personnelles réalisés sur le Site internet, aux droits des Visiteurs sur leurs Données personnelles et aux moyens mis à leur disposition pour les exercer, conformément aux dispositions du RGPD.
Chaque Visiteur est incité à consulter la politique de protection des données accessible via un lien actif intégré dans le footer de chaque page du Site internet.
Le Site internet, ainsi que les logiciels, marques, logos, structures des bases de données, textes, informations, analyses, images, photographies, graphismes, chartes graphiques, logos et tous autres composants et éléments disponibles ou faisant partie du Site internet (les « Contenus P&B ») sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. P&B Développement est titulaire de l’ensemble de ces droits ou détient les autorisations nécessaires de la part des titulaires des droit.
En conséquence, les Visiteurs ne peuvent pas reproduire, modifier, transmettre, céder ou, de manière générale, exploiter ou utiliser les Contenus P&B sans l’accord écrit de P&B Développement, sous peine de poursuites judiciaires.
P&B Développement accorde aux Visiteurs un droit d’utilisation non-exclusif et non-transférable du Site internet et, par conséquent, des Contenus P&B.
Le droit concédé est limité à un droit de consulter les Contenus P&B qui leur sont rendus disponibles depuis le Site internet. Il est concédé à titre gracieux, pendant toute la durée de navigation sur le Site internet et pour le monde entier.
Il est particulièrement interdit pour les Visiteurs, sans que cette liste soit exhaustive, de :
• De reproduire et/ou représenter, télécharger, vendre, émettre, traduire, adapter, exploiter, distribuer, diffuser et/ou communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, à titre commercial ou non, tout Contenu P&B disponible sur le Site internet.
• D’introduire des contenus ou éléments de toute nature, sur le Site internet, qui modifieraient ou seraient susceptibles de modifier le contenu ou l’apparence de l’un ou plusieurs des Contenus P&B, de la présentation ou de l’organisation du Site internet, par quelques procédés que ce soit.
Responsabilité de P&B Développement sur la disponibilité et la sécurité du Site Internet : P&B Développement est tenue par une obligation de moyens relative à la disponibilité et la sécurité du Site internet. En tout état de cause, P&B Développement ne saurait être tenue responsable en cas de perte de données, altération, destruction ou de tout autre dommage affectant le terminal ou le système informatique des Visiteurs qui résulterait de la navigation ou de l’utilisation du Site internet.
Responsabilité de P&B Développement sur les Fonctionnalités du Site internet : P&B Développement ne saurait être tenue responsable du dysfonctionnement, du manque de disponibilité ou de l’absence de tout ou partie des fonctionnalités du Site internet.
Responsabilité sur les contenus publiés sur le Site internet : P&B Développement ne peut garantir l’exactitude ou la pertinence des informations publiées sur le Site internet. Dès lors, l’utilisation par les Visiteurs des contenus ou informations rendus disponibles ne saurait engager la responsabilité de P&B Développement, pour quelque cause que ça soit.
Responsabilité des Visiteurs : les Visiteurs sont entièrement responsables de leur navigation et de leur utilisation du Site internet, ainsi que des contenus, informations et Données personnelles qu’ils rendent disponibles à P&B Développement. Les Visiteurs sont seuls responsables du respect de l’ensemble des dispositions des présentes CGU et s’engagent à garantir P&B Développement contre tout dommage, plainte, demande émanant d’un tiers et, de manière générale, contre tous recours fondés directement ou indirectement sur des actions réalisées sur le Site internet en contradiction avec les présentes CGU.
Responsabilité sur les services tiers éventuellement référencés sur le Site internet : les Visiteurs sont informés que le Site internet peut contenir des liens vers des sites web, services ou plateformes édités par des organismes tiers (les « Services tiers »). Les Services tiers ne sont pas sponsorisés, édités ou en quelque sorte approuvés par P&B Développement. En ce sens, P&B Développement ne valide ni n’approuve aucun des Services tiers rendus accessibles aux Visiteurs, ce que ces derniers comprennent et acceptent. Par conséquent, P&B Développement ne saurait être tenue responsable des Services tiers rendus accessibles sur le Site internet. Les Visiteurs sont invités à lire, comprendre et accepter les conditions d’utilisation et politique de protection des Données personnelles de chaque Service tiers auquel ils souhaitent accéder.
DANS LA LIMITE DES LOIS APPLICABLES, LES VISITEURS RECONNAISSENT ET ACCEPTENT QUE P&B DÉVELOPPEMENT NE POURRA PAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE, DE TOUTE NATURE QU’IL SOIT, DIRECT OU INDIRECT, EN RELATION AVEC OU DÉCOULANT DE LEUR UTILISATION DU SITE INTERNET.
Les présentes CGU entrent en vigueur au jour de leur mise en ligne sur le Site Internet et s’applique dès l’arrivée d’un Visiteur sur ce dernier. Elles restent en vigueur pour toute la durée d’utilisation du Site internet par ledit Visiteur.
Si l’une des stipulations des présentes CGU s’avérait être nulle au regard d’une quelconque règle de droit en vigueur ou d’une décision de justice devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des CGU ni altérer la validité de ses autres stipulations, qui continueront de s’appliquer.
Le fait que P&B Développement ou le Visiteur ne revendique pas l’application d’une clause quelconque des présentes CGU, ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation de sa part au bénéfice de ladite clause.
Les présentes CGU sont régies par le droit français, sauf disposition impérative contraire.
Toute procédure judiciaire ou litigieuse devra être portée devant le tribunal compétent.