Mentions légales

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EDITEUR

Le site www.people-and-baby.com que vous consultez actuellement est la propriété de la SAS People and baby développement. Société au capital de 100 000 € immatriculée au RCS de Paris.

Siège social :  9 avenue Hoche - 75008 Paris
Téléphone : 01 58 05 18 70
Registre du commerce et des sociétés de Paris : 539 598 086 
Adresse électronique : accueil@people-and-baby.com
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR70 5395 98086
Directeur de la publication : Monsieur Christophe Durieux, Président de People and baby développement

HEBERGEUR

SAS OVH
Adresse : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix
Téléphone : 09 72 10 10 07

CONCEPTION DU SITE

Le site www.people-and-baby.com a été conçu par l'agence digitale SENZO (www.agence-senzo.fr) dont le siège social est situé au 634 rue de Bernau à Champigny sur Marne (94500). 
Téléphone : 01 48 80 48 80

CREDITS PHOTOS

• Patrick Sordoillet

• Shutterstock

PROPRIETE INTELLECTUELLE

La marque people&baby et son logo ont été déposés auprès de l’institut national de la propriété industrielle (INPI). Ils ne peuvent être réutilisés sans autorisation expresse et préalable de notre part. Reproduire et/ou communiquer ces éléments, partiellement ou en totalité, par quelque procédé que ce soit, sans notre accord, vous expose à des poursuites judiciaires. 

Conformément au droit de la propriété intellectuelle, les éléments textuels, visuels et/ou audiovisuels présents sur www.people-and-baby.com ne peuvent être reproduits et/ou communiqués sans accord écrit et préalable de notre part. 

Pour toute demande relative aux contenus présents sur notre site, adressez-vous au Service Marketing & Communication de people&baby :
Adresse postale : 9 avenue Hoche - 75008 Paris
Tél. : 01 58 05 18 70

DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre de la fourniture de services de réservation de places en crèche par l’intermédiaire du site internet www.people-and-baby.com, nous sommes amenés à traiter vos données personnelles. 

Est entendu par traitement, toute opération portant sur des données personnelles quel que soit le procédé utilisé (collecte, stockage, organisation…). 

Une donnée personnelle est un élément permettant de vous identifier directement ou indirectement. Il peut notamment s’agir de votre nom, de votre prénom ou de votre adresse mail. 

People and baby développement s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.people-and-baby.com, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Chaque formulaire ou téléservice présent sur notre site limite ainsi la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données). 

Vos droits 

Vous disposez par ailleurs de droits à l’égard des données que vous nous communiquez. Vous pouvez ainsi nous demander à y accéder, vous opposer au traitement de vos données, nous en demander communication dans une forme librement réutilisable, les rectifier ou nous en demander la suppression.  Pour ce faire, il vous suffit de vous adresser à notre délégué à la protection des données. 

Réclamation (plainte) auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL à l'adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/webform/adresser-une-plainte

COOKIES

Les cookies (petits fichiers texte utilisés pour reconnaître un utilisateur et faciliter son utilisation du site) et l'enregistrement de l'adresse IP de l'utilisateur sont utilisés aux seules fins de gestion du système informatique du site et d'analyse de son utilisation (mesure de la fréquentation, itinéraires de navigation, pages consultées, etc.). Il est rappelé que les utilisateurs peuvent se prémunir de l'usage des cookies en utilisant les fonctions de leur ordinateur et/ou logiciels de navigation.

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Le délégué à la protection des données de People and baby développement est votre interlocuteur privilégié pour l’exercice de vos droits relatifs aux données personnelles. Vous pouvez le contacter à l’adresse suivante : dpo@people-and-baby.com

Pour le traitement de votre demande, merci d’indiquer impérativement votre nom, votre prénom ainsi que votre civilité. Joignez également la copie d’une pièce d’identité en cours de validité.

Les informations que vous fournissez au délégué à la protection des données ont pour finalité le traitement de votre demande. Elles ne sont accessibles qu’au seul délégué à la protection des données de la société People and baby développement.

Stockées en France sur un serveur sécurisé propriété de People and baby développement, elles ne font l’objet d’aucun traitement automatisé, ni transfert transfrontalier.

MEDIATEUR

Le recours à un médiateur est un mode de règlement alternatif et extrajudiciaire des litiges pouvant naître dans le cadre d’une relation entre un professionnel et un consommateur. Cette procédure s’avère plus rapide mais aussi gratuite pour le consommateur, tout en garantissant la même confidentialité des échanges.

People and Baby a ainsi désigné AME Conso comme médiateur de la consommation. Avant toute démarche, vous devez nous avoir adressé une réclamation écrite à service.qualite@people-and-baby.com pour tenter de résoudre votre différend. Ce n’est que si vous n’avez pas obtenu satisfaction que vous pourrez alors saisir AME Conso dans le délai d’un an. Dans le cadre de cette procédure, vous avez le droit de vous faire représenter par un avocat ou de vous faire assister par toute personne de votre choix, à tous les stades de la médiation.  

La saisie d’AME se fait en remplissant le formulaire mis à votre disposition ou par courrier postal à AME Conso, 11 place Dauphine – 75001 PARIS, accompagné des documents étayant votre demande et en prenant soin d'indiquer vos coordonnées complètes afin d’être recontacté facilement par le médiateur. Rendez-vous sur le site du médiateur pour connaître l’ensemble des étapes de la procédure.

Il est à noter que les recours en matière de protection de vos données et droits les concernant, ne relèvent pas du périmètre du médiateur et ne doivent donc pas lui être adressées. Pour de plus amples informations sur la façon d’exercer vos droits sur vos données, consultez notre politique de confidentialité.

FORMULAIRE DE RETRACTATION

People&baby met à disposition des parents qui le souhaitent un modèle de formulaire de rétractation, à renvoyer dans les 14 jours suivant la signature du contrat, applicable aux contrats hors sponsor conclus à distance (Docusign) uniquement.